Version officielle

Conditions générales d’utilisation Tyrenoariqo

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation de notre site, pour vous garantir une expérience sécurisée et conforme à la législation française.

Actualisées le 14 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez ces conditions d’utilisation, sans restrictions. Il vous appartient de consulter régulièrement leur évolution, notre plateforme se réservant le droit de les modifier quand nécessaire.

Définitions

Pour la clarté de lecture, certains termes utilisés dans ce document sont expliqués ci-dessous.

« Site » désigne le portail web tyrenoariqo.sbs où sont proposées toutes nos informations et prestations de conseil.

« Utilisateur » correspond à toute personne accédant à notre site pour une consultation, un échange ou une demande.

« Service » concerne le contenu, les informations et l’accompagnement proposés.

« Données » signifie toutes les informations personnelles collectées lors de la navigation ou des échanges.

Utilisation du service

L’utilisation du site doit respecter la charte éthique, les lois françaises et le respect de la vie privée. Le non-respect peut entraîner une restriction d’accès.

Conditions

Le service est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement. L’accès n’est pas autorisé aux mineurs.

Nous n’effectuons aucun accompagnement auprès des mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les principes d’éthique du site.

Respecter les lois et règlements en vigueur en France.
Ne pas publier ni transmettre de contenus trompeurs, offensants ou non autorisés.
Préserver la confidentialité des données reçues dans le cadre d’une consultation.
Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à la sécurité des autres utilisateurs.

Usages interdits

Les actions suivantes sont rigoureusement prohibées lors de l’utilisation du site.

Tentative d’accès sans autorisation à des données ou systèmes internes.
Transmission de contenus malveillants, diffamatoires ou illicites.
Utilisation des données à des fins commerciales sans accord écrit.
Altération ou tentative d’altération du contenu du site.
Usurpation d’identité d’un tiers ou d’un membre de notre équipe.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments présentés sur notre site – textes, logos, images, outils – restent la propriété exclusive de Tyrenoariqo et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Contenu utilisateur

Vous êtes responsable du contenu que vous transmettez via nos formulaires ou e-mails, et garantissez qu’il respecte la loi.

Droits sur le contenu transmis

Vous restez propriétaire de vos écrits, tout en autorisant leur utilisation aux seules fins du traitement de votre demande.

Vie privée et confidentialité

Les informations personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité RGPD. Elles ne sont ni transmises ni cédées hors cadre légal et sécurisé.

Voir la politique

Avertissement légal et limites

L’équipe veille à l’exactitude des informations publiées, mais le site ne se substitue pas à une consultation individuelle.

Mise en garde

Tout usage des informations du site sans avis personnalisé relève de votre responsabilité. Résultats variables selon situations.

Limites de responsabilité

Tyrenoariqo n’est pas responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation de ses contenus. La consultation individuelle reste indispensable.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser en cas de litige ou dommage résultant de votre usage non conforme du site.

Modes de règlement des litiges

Tout différend relatif aux présentes sera tenté d’être résolu à l’amiable en priorité.

Arbitrage

À défaut d’accord amiable, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être engagé.

La solution amiable reste privilégiée avant toute action.

Plateforme européenne de règlement

Conformément au droit européen, vous pouvez aussi utiliser la plateforme officielle de règlement des litiges en ligne.

Voir la plateforme ODR

Indépendance

La nullité d’une stipulation n’affecte pas la validité des autres dispositions du document.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité des engagements entre l’utilisateur et Tyrenoariqo.

Loi applicable et juridiction

La loi française encadre toute relation ou litige contractuel lié à l’utilisation du site.

Résiliation

Tyrenoariqo peut mettre fin à votre accès en cas de non-respect. L’utilisateur conserve ses droits sur ses données personnelles.

Modifications

Nous pouvons ajuster le contenu des présentes conditions à tout moment. Consultez-les régulièrement.

Nous contacter pour les conditions

Pour toute demande ou remarque relative à ces conditions d’utilisation.

Contact e-mail: content@tyrenoariqo.sbs

Téléphone: +33 (0)1 10 05 09 75

Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’application: 14 décembre 2025

Version: 2.1